décembre 11, 20180820 000 407reservation@xtremaventures.fr

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Conditions générales de vente.

Article 1- Société

 

Parc Xtrem Aventures Cergy-PAH Cergy situé Rue des Etangs sur l’île de Loisirs 95000 Cergy. Société dont le siège social est situé 1158 route de Talloires 74 210 Doussard (France), enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Annecy (France) sous le numéro 447 627 381, code APE 9321Z, TVA intracommunautaire : FR 90 447 627 381. Dont le représentant légal est Monsieur Raphaël Jamgotchian.

 

Article 2- Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est le français.

 

Article 3- Objet

 

3.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre Xtrem Aventures Cergy- PAH Cergy, ci après nommé le vendeur, et toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat au guichet ou via le site Internet du Parc Xtrem Aventures, ci après nommé l’acheteur. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande passée via le guichet ou par le biais du site Xtrem Aventures implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

 

3.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 4- Informations précontractuelles

 

4.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la Consommation. Les présentes conditions générales sont consultables sur le site Internet xtremaventures.fr.

 

4.2 Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :

 

– Son nom et sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et celle de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

 

– Les modalités de paiement et d’exécution du contrat.

 

 

Article 5- Caractéristiques des biens et services proposés

 

5.1 Les produits et biens proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site Xtrem Aventures, ou tout autre document publicitaire publié par notre société.

 

5.2 Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

 

Article 6- Prix et quantité d’achat

 

6.1 Tous les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services sans que l’acheteur en soit préalablement informé. Le montant total de la TVA applicable est affiché lors du récapitulatif de la commande.

 

6.2 Le Parc Xtrem Aventures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués tiennent compte des frais de traitement de commande.

 

6.3 En fonction des évènements, différents types de tarifs peuvent être proposés.

 

6.4 Les produits et services proposés le sont dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7- Commande

 

7.1 Les structures jeunesses, scolaires, associations et entreprises qui souhaitent acheter un produit ou un service doivent obligatoirement remplir un bon de commande. L’acheteur devra alors y préciser son nom et le nom de l’établissement qu’il représente s’il s’agit d’une personne morale ; la ou les prestations sélectionnées ainsi que la date de réalisation ; enfin l’effectif et l’âge des bénéficiaires ainsi que le nombre éventuel d’accompagnateurs. Afin de confirmer sa commande l’acheteur devra renvoyer ce bon de commande valant contrat de réservation au service de réservation Xtrem Aventures accompagné d’un acompte de 50% de la somme ou la copie d’un mandat administratif (pour les structures jeunesses). Cet envoie peut se faire par courrier électronique, fax ou courrier. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées, elle entraîne également la reconnaissance par l’acheteur d’avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter ainsi que de renoncer à se prévaloir de ses propres conditions.

Une confirmation sera envoyée à l’acheteur par le vendeur par courrier électronique ou courrier afin de confirmer la commande passée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande par l’acheteur vaudront preuve de la transaction.

 

7.2 L’acheteur souhaitant passer une commande en ligne le fait sur le site d’Xtrem Aventures via son partenaire WEEZEVENT. Il sélectionne sur le site le ou les produits qu’il désire commander, en indiquant les quantités souhaitées. Une fois la sélection finalisée, il valide sa commande. Pour passer commande l’acheteur doit renseigner son identité ainsi que son adresse mail. Le paiement s’effectue en ligne selon les options proposées par le site. Une fois la commande finalisée et le paiement effectué, l’acheteur reçoit un courrier électronique valant accuser réception de la commande passée et comportant le ou les billets électroniques ayant été achetés. Ces derniers sont à imprimer aux soins de l’acheteur et devront être présentés en caisse Xtrem Aventures afin que la prestation puisse être réalisée.

 

7.3 Les commandes de produits touristiques sont soumises aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’au règlement intérieur du Parc.

 

7.4 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

7.5 Le contrôle de la commande se fera à l’entrée du Parc auprès d’un opérateur. Les contremarques achetées en ligne sont à échanger contre des billets donnant accès au Parc. Le Parc Xtrem aventures se réserve le droit de contrôler l’identité du client. Ce dernier devra donc être muni d’une pièce d’identité officielle avec photo.

 

Article 8- Modalité de paiement

 

8.1 Le paiement est exigible à la commande.

 

8.2 Les paiements au guichet peuvent s’effectuer en espèce, chèque et carte bancaire.

 

8.3 Lors de l’achat en ligne, les paiements sont effectués par le biais du système sécurisé de notre partenaire la Société WEEZEVENT. Elle utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.

 

8.4 À la demande du client il lui sera adressé une facture sur papier faisant apparaître la TVA.

 

Article 9- Annulation, transfert et remboursement.

 

9.1 Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni revendus

 

9.2 Tout billet acheté ne donnera lieu à aucun remboursement, les billets étant valables 2 saisons consécutives. Il en va de même en cas de perte ou de vol.

 

9.3 Selon l’Article L 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. De ce fait les prestations soumises à ces conditions générales de vente lorsqu’elles sont achetées directement en Caisse Xtrem aventures ne font pas l’objet du droit de rétractation mentionné à l’Article L 221-18 de Code de la Consommation, car valables uniquement la journée. En revanche les prestations achetées via le site Internet seront soumises à un droit de rétractation de 14jours à compter de la date d’achat, les billets étant utilisables sur une période donnée et non à une date fixe.

 

Article 10- Modalité de livraison.

 

10.1 Pour tout achat en ligne, dès la confirmation de l’achat, l’acheteur reçoit une confirmation de commande. L’acheteur doit ensuite imprimer son ou ses billets sur une feuille blanche au format A4 afin d’être en mesure d’en faire la présentation au guichet. Cette présentation donne droit à la réalisation de la prestation.

 

10.2 Pour tout achat au guichet les billets sont remis directement au client.

 

Article 11- Protection des données à caractère personnel.

 

11.1 Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978 renforcée par la GRPD du 25 mai 2018, la collecte des informations personnelles et nominatives relatives à l’acheteur est strictement limitée aux besoins organisationnels de la prestation. Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Parc Xtrem Aventures est le destinataire de ces données. Elles seront utilisées pour répondre le plus efficacement possible aux différents services proposés par le vendeur. Elles pourront être transmises à des fins commerciales à des partenaires commerciaux.

 

11.2 Conformément à la loi susvisée l’acheteur peut s’opposer à la transmission de ses données ainsi qu’exercer ses droits d’accès et de rectification des informations le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit et obtenir communication des informations qui le concernent en adressant un courrier électronique à Xtrem Aventures à l’adresse reservation@xtremaventures.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/).

 

11.3 Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Article 12- Propriété intellectuelle.

 

12.1 L’accès à notre site confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant les textes, photographies, infographie, logos, marques, logiciels, extraits sonore…constituent des œuvres au sens de la Propriété Intellectuelle. En conséquence toute représentation, reproduction, exploitation ou rediffusion, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement d’Xtrem aventures est illicite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Parc Xtrem Aventures.

 

 

 

Contact

Envoyez-nous un email, nous vous répondrons dans les meilleurs délais. L'équipe du Parc Xtrem Aventures Cergy.